Permis de construire Locaux N° 05763023V0012

Permis de construire n° 05763023V0012 à Sarrebourg pour 75 m² de locaux, 10 Rue Du Winkelhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 05763023V0012

Demandeur

ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763023V0012 porte sur un projet situé 10 Rue Du Winkelhof. Le demandeur déclaré est ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 690 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3016, 3017, 3019. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 690 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3016 3017 3019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 105 m²
Locaux 941 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 016 m²
Total 1 121 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 426 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 501 m²
Autres activités 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
dont Entrepôt 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total locaux 941 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
421095266
SIRET
42109526600019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763023V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Winkelhof, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS SPORTIVE DU GOLF PAYS DE SARREBOURG et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763023V0012, déposé en mairie de Sarrebourg.

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