Permis de construire n° 05763021V0058 à Sarrebourg pour 999 m² de locaux, 2 Terr Porte Des Vosges
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 05763021V0058
Demandeur
JM2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Terr Porte Des Vosges, le permis de construire n° 05763021V0058 a été délivré le 21 janvier 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par JM2L.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21128, 21132, 2247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM2L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915395750
- SIRET
- 91539575000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763021V0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |