Retour aux permis de construire de Sarrebourg

Permis de construire Locaux N° 05763021V0058

Permis de construire à Sarrebourg pour 999 m² de locaux - 2 Terr Porte Des Vosges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Terr Porte Des Vosges, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JM2L et accordé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0058, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 05763021V0058

Demandeur

JM2L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763021V0058, délivré le 21 janvier 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Terr Porte Des Vosges, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JM2L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21128, 21132, 2247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21128 21132 2247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Total	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	999 m²	0 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM2L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915395750
SIRET: 91539575000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763021V0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 999 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Terr Porte Des Vosges, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JM2L et accordé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0058, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

PC n°0576302600008 Locaux Autorisé

3 Rue De L'artisanat

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 50 m² SDP

DP n°0576302600038 Mixte Autorisé

54 Rue Du Maire Emile Stock

Sarrebourg (57400)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°0576302600013 Logement Autorisé

16 Rue Du Sauvage

Sarrebourg (57400)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 124 m² terrain

PC n°0576302500024 Locaux Autorisé

Rd 95

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 009 m² SDP SARREBOURG ENERGIE

PC n°0576302600002 Logement Commencé

1 Rue De L'eglise

Sarrebourg (57400)

Extension sans transformation

10 mars 2026 299 m² SDP DES PONTS

PC n°0576302500025 Logement Commencé

6 Rue Moliere

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarrebourg

Permis d'aménager à Sarrebourg

13 autorisations

Permis de démolir à Sarrebourg

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarrebourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

Autres types d'autorisations à Sarrebourg

Caractéristiques du projet