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Permis de construire Locaux N° 05763021V0035

Permis de construire à Sarrebourg pour 106 m² de locaux - 41 Rue De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De Strasbourg, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0035, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 05763021V0035

Demandeur

BOULANGERIES BG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763021V0035, délivré le 1 avril 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De Strasbourg, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIES BG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 758 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	602 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	708 m²
Total	602 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	602 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478455793
SIRET: 47845579300016
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763021V0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De Strasbourg, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0035, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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