Permis de construire Locaux N° 05763021V0011

Permis de construire n° 05763021V0011 à Sarrebourg pour 990 m² de locaux, 2 R Du Colonel Arnaud Beltra

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05763021V0011

Demandeur

NEXT'YOU SARREBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763021V0011, délivré le 31 mai 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 R Du Colonel Arnaud Beltra. Le dossier a été déposé par NEXT'YOU SARREBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en commerce et activités de service et 825 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Autres activités 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
dont Entrepôt 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total locaux 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT'YOU SARREBOURG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902617075
SIRET
90261707500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763021V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 R Du Colonel Arnaud Beltra, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXT'YOU SARREBOURG et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763021V0011, déposé en mairie de Sarrebourg.

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