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Permis de construire Locaux N° 05763021V0011

Permis de construire à Sarrebourg pour 990 m² de locaux - 2 R Du Colonel Arnaud Beltra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 R Du Colonel Arnaud Beltra, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXT'YOU SARREBOURG et accordé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763021V0011, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 05763021V0011

Demandeur

NEXT'YOU SARREBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763021V0011, délivré le 31 mai 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 R Du Colonel Arnaud Beltra, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXT'YOU SARREBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en commerce et services, 825 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Total	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	165 m²	165 m²
Entrepôt	825 m²	825 m²	825 m²
Total locaux	990 m²	990 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXT'YOU SARREBOURG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902617075
SIRET: 90261707500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763021V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 R Du Colonel Arnaud Beltra, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXT'YOU SARREBOURG et accordé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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