Permis de construire Locaux N° 05763019V0011

Permis de construire n° 05763019V0011 à Sarrebourg pour 475 m² de locaux, 37 Av General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 05763019V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763019V0011, délivré le 18 novembre 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 37 Av General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Locaux 0 m² 172 m² 303 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 303 m² 172 m² 303 m² 0 m² 303 m² 172 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 303 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 303 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 303 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 475 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Av General De Gaulle, à Sarrebourg (57400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763019V0011, déposé en mairie de Sarrebourg.

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