Permis de construire Logement N° 05763019V0005

Permis de construire n° 05763019V0005 à Sarrebourg pour 1 848 m² de logement, 4 R Du Castor Coteau Du Winkelhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 mai 2019

Dossier PC n° 05763019V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763019V0005 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 R Du Castor Coteau Du Winkelhof.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 32112. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 310 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

32112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coteau Du Winkelhof

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²
Total 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 1 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 9 - - 19
- 21,1 % 31,6 % 47,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 R Du Castor Coteau Du Winkelhof, à Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763019V0005, déposé en mairie de Sarrebourg.

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