Permis de construire Logement N° 05763019V0003

Permis de construire n° 05763019V0003 à Sarrebourg pour 188 m² de logement, 25 Rue Gambetta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05763019V0003

Demandeur

GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763019V0003 a été délivré le 19 mars 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Gambetta. GAMBETTA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 59262. Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

59262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 188 m² 27 m² 0 m² 161 m² 188 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 27 m²
Total 242 m² 0 m² 188 m² 27 m² 188 m² -27 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495176331
SIRET
49517633100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Gambetta, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA et accordé le 19 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763019V0003, déposé en mairie de Sarrebourg.

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