Permis de construire Logement N° 05763019V0003

Permis de construire à Sarrebourg pour 188 m² de logement - 25 Rue Gambetta

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05763019V0003

Demandeur

GAMBETTA

Cette page présente le permis de construire n° 05763019V0003, délivré le 19 mars 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Gambetta, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 59262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

59262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 188 m² 27 m² 0 m² 161 m² 188 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 27 m²
Total 242 m² 0 m² 188 m² 27 m² 188 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMBETTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495176331
SIRET
49517633100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Gambetta, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMBETTA et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763019V0003, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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