Permis de construire Mixte N° 05763018V0011

Permis de construire à Sarrebourg pour 166 m² de logement et locaux - 19 B Rue Robert Schumann Centre Ville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 05763018V0011

Demandeur

SCI CALCANEUM

Cette page présente le permis de construire n° 05763018V0011, délivré le 6 août 2018 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 B Rue Robert Schumann Centre Ville, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CALCANEUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0634, 0683, 06112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0634 0683 06112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 310 m² 25 m² 0 m² 21 m² 141 m² 0 m² 173 m²
Total 310 m² 25 m² 141 m² 21 m² 141 m² 4 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 310 m² 25 m² 0 m² 21 m² 141 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALCANEUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840479919
SIRET
84047991900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763018V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 B Rue Robert Schumann Centre Ville, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALCANEUM et accordé le 6 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763018V0011, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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