Permis de construire n° 05763017V0013 à Sarrebourg pour 96 m² de locaux, Rue Edouard Branly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05763017V0013
Demandeur
CREMATORIUM SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763017V0013 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Rue Edouard Branly. CREMATORIUM SARREBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 57146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
| Total | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
| Total locaux | 293 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUM SARREBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510393549
- SIRET
- 51039354900017
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763017V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |