Permis de construire n° 05763017V0004 à Sarrebourg pour 49 m² de locaux, 22 Place Du Marche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 05763017V0004
Demandeur
SCI LA PLACE DU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763017V0004 a été délivré le 20 avril 2017 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Place Du Marche. Le demandeur déclaré est SCI LA PLACE DU MARCHE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 39 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -1 m² | 174 m² |
| Locaux | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -230 m² | 55 m² |
| Total | 460 m² | 49 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | -231 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -230 m² | 55 m² |
| Total locaux | 285 m² | 10 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -230 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PLACE DU MARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484491980
- SIRET
- 48449198000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ABRESCHVILLER (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763017V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |