Permis de construire Locaux N° 05763016V0004

Permis de construire n° 05763016V0004 à Sarrebourg pour 60 m² de locaux, Ferme Du Winckelhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 juin 2016

Dossier PC n° 05763016V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ferme Du Winckelhof, le permis de construire n° 05763016V0004 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2016 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 3353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 182 m²
Total 122 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 182 m²
dont Entrepôt 122 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 182 m²
Total locaux 122 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763016V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme Du Winckelhof, à Sarrebourg (57400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763016V0004, déposé en mairie de Sarrebourg.

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