Retour aux permis de construire de Sarrebourg

Permis de construire Locaux N° 05763015V0007

Permis de construire à Sarrebourg pour 688 m² de locaux - 24 Rue De La Bievre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Bievre, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.T. IMMO et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763015V0007, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 05763015V0007

Demandeur

SCI S.T. IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763015V0007, délivré le 7 décembre 2015 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Bievre, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S.T. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 41238, 41240, 41248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41238 41240 41248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 380 m²	0 m²	688 m²	120 m²	688 m²	0 m²	1 260 m²
Total	1 380 m²	0 m²	688 m²	120 m²	688 m²	0 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	42 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	72 m²
Commerce et services	1 338 m²	658 m²	120 m²	688 m²	0 m²	1 188 m²
Total locaux	1 380 m²	688 m²	120 m²	688 m²	0 m²	1 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.T. IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539005405
SIRET: 53900540500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763015V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Bievre, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI S.T. IMMO et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763015V0007, instruit par la commune de Sarrebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

PC n°0576302600008 Locaux Autorisé

3 Rue De L'artisanat

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 50 m² SDP

DP n°0576302600038 Mixte Autorisé

54 Rue Du Maire Emile Stock

Sarrebourg (57400)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°0576302600013 Logement Autorisé

16 Rue Du Sauvage

Sarrebourg (57400)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 124 m² terrain

PC n°0576302500024 Locaux Autorisé

Rd 95

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 009 m² SDP SARREBOURG ENERGIE

PC n°0576302600002 Logement Commencé

1 Rue De L'eglise

Sarrebourg (57400)

Extension sans transformation

10 mars 2026 299 m² SDP DES PONTS

PC n°0576302500025 Logement Commencé

6 Rue Moliere

Sarrebourg (57400)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sarrebourg

Permis d'aménager à Sarrebourg

13 autorisations

Permis de démolir à Sarrebourg

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sarrebourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

Autres types d'autorisations à Sarrebourg

Caractéristiques du projet