Permis de construire à Sarrebourg pour 1 409 m² de locaux - 24 Rue De La Bievre
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 7 décembre 2015 · Dossier PC n° 05763015V0007 · Demandeur : SCI S.T. IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763015V0007, délivré le 7 décembre 2015 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Bievre, Sarrebourg (57400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI S.T. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de bureaux, 30 m² de commerce, 80 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 41238, 41240, 41248.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarrebourg
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 149 m² | 643 m² | 120 m² | 643 m² | 29 m² | 1 409 m² |
| Total | 1 380 m² | 149 m² | 643 m² | 120 m² | 643 m² | 29 m² | 1 409 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 42 m² | 39 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 167 m² |
| Commerce | 530 m² | 30 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 117 m² |
| Artisanat | 808 m² | 80 m² | 0 m² | 120 m² | 643 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 149 m² | 643 m² | 120 m² | 643 m² | 29 m² | 1 409 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763015V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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