Permis de construire n° 05762920V0008 à Sarraltroff pour 882 m² de locaux, Keuzacher
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 05762920V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762920V0008 a été délivré le 24 février 2021 à Sarraltroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Keuzacher.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarraltroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sarraltroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarraltroff Code postal 57400 Identifiant INSEE 57629
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 070 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 210 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRALTROFF (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762920V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |