Permis de construire n° 05762221Y0021 à Saint-Privat-la-Montagne pour 205 m² de locaux, 3 Rue De Conot Chenoy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PC n° 05762221Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762221Y0021 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Saint-Privat-la-Montagne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Conot Chenoy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01261, 01373. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-la-Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-la-Montagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-la-Montagne Code postal 57855 Identifiant INSEE 57622
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 454 m² |
| Total | 249 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 249 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 454 m² |
| Total locaux | 249 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762221Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |