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Permis de construire Locaux N° 05762013P0002

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 263 m² de locaux - Basse Choux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LYS 1 et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762013P0002, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 05762013P0002

Demandeur

SCI DU LYS 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05762013P0002, délivré le 3 juin 2013 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Basse Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LYS 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 34297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 868 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

29/01/2015

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	1 183 m²
Total	920 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²
Entrepôt	628 m²	263 m²	263 m²	891 m²
Total locaux	920 m²	263 m²	263 m²	1 183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LYS 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504184151
SIRET: 50418415100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BATILLY (54980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762013P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse Choux, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LYS 1 et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).

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