Permis de construire n° 05761722M0001 à Saint-Jure pour 613 m² de locaux, Chemin Des Parrieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PC n° 05761722M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2022 à Saint-Jure (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761722M0001 porte sur un projet situé Chemin Des Parrieres.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1252. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jure Code postal 57420 Identifiant INSEE 57617
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JURE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761722M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |