Permis de construire Logement N° 0576162500013

Permis de construire n° 0576162500013 à Saint-Julien-lès-Metz pour 471,2 m² de logement, Impasse Henri Billotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 février 2026

Dossier PC n° 0576162500013

Demandeur

CITY HEART DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2026 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576162500013 porte sur un projet situé Impasse Henri Billotte. Le dossier a été déposé par CITY HEART DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 13103, 13167. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13103 13167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY HEART DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883230666
SIRET
88323066600025
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576162500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 février 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 471,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Henri Billotte, à Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITY HEART DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576162500013, déposé en mairie de Saint-Julien-lès-Metz.

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