Permis de construire Locaux N° 05761621Y0022

Permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz pour 80 m² de locaux - 86 Rue Jean Burger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 05761621Y0022

Demandeur

PANIPROBLEM

Cette page présente le permis de construire n° 05761621Y0022, délivré le 28 février 2022 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 86 Rue Jean Burger, Saint-Julien-lès-Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANIPROBLEM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 07122, 07127, 07128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07122 07127 07128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Locaux 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANIPROBLEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892560277
SIRET
89256027700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761621Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Jean Burger, Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANIPROBLEM et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761621Y0022, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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