Permis de construire Locaux N° 05761619Y0008

Permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz pour 76 m² de locaux - 4 Squar Bellevue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 05761619Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05761619Y0008, délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Squar Bellevue, Saint-Julien-lès-Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11148.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 31 m² 0 m² 6 m² 21 m² 4 m² 78 m²
Locaux 0 m² 24 m² 21 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 74 m² 55 m² 21 m² 6 m² 21 m² 49 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 21 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761619Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Squar Bellevue, Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761619Y0008, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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