Permis de construire Logement N° 05761616Y0003

Permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz pour 622 m² de logement - Les Coteaux De Saint Julie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 05761616Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05761616Y0003, délivré le 4 mai 2016 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Coteaux De Saint Julie, Saint-Julien-lès-Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1828.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761616Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Coteaux De Saint Julie, Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761616Y0003, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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