Permis de construire Locaux N° 05761613Y0011

Permis de construire à Saint-Julien-lès-Metz pour 661 m² de locaux - Boucle De La Bergerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 05761613Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05761613Y0011, délivré le 5 novembre 2013 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boucle De La Bergerie, Saint-Julien-lès-Metz (57070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 349 m² en bureaux, 150 m² en commerce et services, 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 22201.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761613Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boucle De La Bergerie, Saint-Julien-lès-Metz (57070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761613Y0011, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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