Permis de construire Locaux N° 05761522S0001

Permis de construire à Saint-Jean-Rohrbach pour 295 m² de locaux - 1937 Cite Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 05761522S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05761522S0001, délivré le 2 juin 2022 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1937 Cite Des Jardins, Saint-Jean-Rohrbach (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 34352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m²
Locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total 924 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN ROHRBACH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761522S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1937 Cite Des Jardins, Saint-Jean-Rohrbach (57510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761522S0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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