Permis de construire Logement N° 05761521S0011

Permis de construire n° 05761521S0011 à Saint-Jean-Rohrbach pour 139 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05761521S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05761521S0011 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16219, 16340, 16343. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Rohrbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
27/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16219 16340 16343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE ROSSELLE (57540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761521S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, à Saint-Jean-Rohrbach (57510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761521S0011, déposé en mairie de Saint-Jean-Rohrbach.

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