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Permis de construire Locaux N° 05761419P0001

Permis de construire à Saint-Jean-Kourtzerode pour 168 m² de locaux - 26 Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De L'eglise, Saint-Jean-Kourtzerode (57370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CONFITURES DE LA HOUBE et accordé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761419P0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Kourtzerode.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 05761419P0001

Demandeur

LES CONFITURES DE LA HOUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05761419P0001, délivré le 24 juillet 2019 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue De L'eglise, Saint-Jean-Kourtzerode (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CONFITURES DE LA HOUBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0152, 01119.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0152 01119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	262 m²
Total	94 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	48 m²	48 m²	89 m²
Agricole et forestier	53 m²	120 m²	120 m²	173 m²
Total locaux	94 m²	168 m²	168 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONFITURES DE LA HOUBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807882881
SIRET: 80788288100020
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05761419P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57614 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De L'eglise, Saint-Jean-Kourtzerode (57370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CONFITURES DE LA HOUBE et accordé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761419P0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Kourtzerode.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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