Permis de construire n° 05761419P0001 à Saint-Jean-Kourtzerode pour 168 m² de locaux, 26 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 juillet 2019
Dossier PC n° 05761419P0001
Demandeur
LES CONFITURES DE LA HOUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05761419P0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2019 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est). LES CONFITURES DE LA HOUBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en exploitation agricole et forestière et 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0152, 01119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kourtzerode.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 262 m² |
| Total | 94 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 173 m² |
| Autres activités | 41 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 89 m² |
| Total locaux | 94 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CONFITURES DE LA HOUBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807882881
- SIRET
- 80788288100020
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de LES CONFITURES DE LA HOUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761419P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |