Permis de construire Locaux N° 05761417P0003

Permis de construire à Saint-Jean-Kourtzerode pour 156 m² de locaux - 4 Rue De Mittelbronn

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 05761417P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05761417P0003, délivré le 29 août 2017 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Mittelbronn, Saint-Jean-Kourtzerode (57370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en hébergement hôtelier, 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761417P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Mittelbronn, Saint-Jean-Kourtzerode (57370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761417P0003, instruit par la commune de Saint-Jean-Kourtzerode.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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