Permis de construire Locaux N° 05761013N0003

Permis de construire n° 05761013N0003 à Saint-François-Lacroix pour 68 m² de locaux, 49 Rue De La Mairie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 05761013N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05761013N0003, délivré le 29 août 2013 à Saint-François-Lacroix (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue De La Mairie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 68. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-François-Lacroix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 549 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/02/2015
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2015

Localisation du projet à Saint-François-Lacroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-François-Lacroix Code postal 57320 Identifiant INSEE 57610
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 102 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 170 m²
Total 239 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 170 m²
Total locaux 102 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS-LACROIX (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761013N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57610 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 15/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 49 Rue De La Mairie, à Saint-François-Lacroix (57320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761013N0003, déposé en mairie de Saint-François-Lacroix.

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