Permis de construire Logement N° 05760721M0005

Permis de construire n° 05760721M0005 à Sainte-Barbe pour 613 m² de logement, 1 Rue Brondex

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 05760721M0005

Demandeur

2T2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760721M0005 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 1 Rue Brondex. Le projet est porté par 2T2M.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 526 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

-384 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 613 m² 0 m² 329 m² 284 m² 613 m²
Locaux 936 m² 0 m² 0 m² 384 m² 284 m² -668 m² 268 m²
Total 1 265 m² 0 m² 613 m² 384 m² 613 m² -384 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 - - - 7
14,3 % 28,6 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2T2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912295441
SIRET
91229544100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760721M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Brondex, à Sainte-Barbe (57640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2T2M et accordé le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760721M0005, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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