Permis de construire Mixte N° 05760719M0002

Permis de construire n° 05760719M0002 à Sainte-Barbe pour 245 m² de logement et locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 05760719M0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760719M0002 figure dans les données Sitadel. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RETONFEY (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760719M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 24 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760719M0002, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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