Permis de construire Logement N° 05760712M0007

Permis de construire n° 05760712M0007 à Sainte-Barbe pour 214 m² de logement, Rue Derriere Les Couvents Lot 4

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 05760712M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Barbe (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760712M0007 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Rue Derriere Les Couvents Lot 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3LOT. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Barbe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2015

Localisation du projet à Sainte-Barbe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

3LOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Barbe Code postal 57640 Identifiant INSEE 57607
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760712M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Derriere Les Couvents Lot 4, à Sainte-Barbe (57640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760712M0007, déposé en mairie de Sainte-Barbe.

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