Le permis de construire n° 05760623S0024 a été délivré le 19 octobre 2023 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 rue du Transvaal.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 199 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2023, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 80. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

13/11/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 199 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 239 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	40 m²	199 m²	0 m²	199 m²	40 m²	239 m²
Total	199 m²	40 m²	199 m²	0 m²	199 m²	40 m²	239 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760623S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avold

PC n°05760623S0014 Logement Commencé

7 rue Marechal Foch

Saint-Avold (57500)

Transformation sans extension

12 sept. 2023 686 m² SDP

PC n°05760623S0016 Locaux Autorisé

route de Haslach

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 137 m² SDP

PC n°05760623S0011 Logement Terminé

rue de Lens

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 138 m² SDP SAS SAINTE BARBE

PC n°05760623S0020 Logement Autorisé

2 place Saint-Nabor

Saint-Avold (57500)

Transformation sans extension

25 oct. 2023 110 m² SDP

PC n°05760623S0022 Locaux Autorisé

route du Puits

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 595 m² SDP

PC n°05760623S0030 Locaux Commencé

route de Carling

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 3 147 m² SDP

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