Permis de construire Locaux N° 05760622S0007

Permis de construire n° 05760622S0007 à Saint-Avold pour 304 m² de locaux, Route De Carling - Centrale Emil

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 05760622S0007

Demandeur

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760622S0007 porte sur un projet situé Route De Carling - Centrale Emil. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 472095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 303 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

472095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Industrie 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880005756
SIRET
88000575600023
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760622S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 303 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Carling - Centrale Emil, à Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE SAINT-AVOLD et accordée le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760622S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

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