Permis de construire Locaux N° 05760619S0004

Permis de construire n° 05760619S0004 à Saint-Avold pour 3 389 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05760619S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760619S0004 a été délivré le 2 mai 2019 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 389 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 389 m²

Variation nette

+3 389 m²

Surface totale après

3 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 389 m² 3 389 m²
Total 0 m² 3 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 389 m² 3 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 389 m² 3 389 m²
dont Bureaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
dont Industrie 0 m² 2 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 738 m² 2 738 m²
Total locaux 0 m² 3 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 389 m² 3 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAM-SOUS-VARSBERG (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760619S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760619S0004, déposé en mairie de Saint-Avold.

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