Permis de construire n° 05760618S0047 à Saint-Avold pour 62 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 05760618S0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2018 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760618S0047 figure dans les données Sitadel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avold
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 203 m² |
| Total | 141 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 203 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760618S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |