Permis de construire Locaux N° 05760618S0027

Permis de construire n° 05760618S0027 à Saint-Avold pour 1 126 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 05760618S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760618S0027 a été délivré le 18 juin 2018.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 563 m² en commerce et activités de service et 563 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 896 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 022 m²
Total 896 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Autres activités 896 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 459 m²
dont Industrie 896 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 1 459 m²
Total locaux 896 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 2 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760618S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760618S0027, déposé en mairie de Saint-Avold.

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