Permis de construire Logement N° 05760617S0005

Permis de construire n° 05760617S0005 à Saint-Avold pour 167 m² de logement, 8 Rue Raymond Pitet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mars 2017

Dossier PC n° 05760617S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760617S0005 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Raymond Pitet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 39550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

39550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760617S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Raymond Pitet, à Saint-Avold (57500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760617S0005, déposé en mairie de Saint-Avold.

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