Permis de construire Locaux N° 05760616S0029

Permis de construire à Saint-Avold pour 668 m² de locaux - 94 Rue Altmayer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 05760616S0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05760616S0029, délivré le 4 janvier 2017 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 94 Rue Altmayer, Saint-Avold (57500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 42120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 508 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

42120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 968 m²
Total 1 300 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 300 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760616S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Altmayer, Saint-Avold (57500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760616S0029, instruit par la commune de Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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