Permis de construire Locaux N° 05760616S0027

Permis de construire à Saint-Avold pour 2 369 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05760616S0027

Demandeur

SNF COAGULANTS

Cette page présente le permis de construire n° 05760616S0027, délivré le 17 novembre 2016 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Saint-Avold (57500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNF COAGULANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 369 m²

Variation nette

+2 369 m²

Surface totale après

2 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2018

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Total 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNF COAGULANTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821155124
SIRET
82115512400018
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760616S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Avold (57500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNF COAGULANTS et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760616S0027, instruit par la commune de Saint-Avold.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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