Permis de construire Locaux N° 05760614S0015

Permis de construire n° 05760614S0015 à Saint-Avold pour 692 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 05760614S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760614S0015 a été délivré le 17 avril 2014.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
28/04/2014
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
dont Industrie 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760614S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 28/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760614S0015, déposé en mairie de Saint-Avold.

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