Permis de construire Logement N° 05760521M0002

Permis de construire n° 05760521M0002 à Sailly-Achâtel pour 167 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 05760521M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Sailly-Achâtel (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760521M0002 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Achâtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/05/2021
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-Achâtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-Achâtel Code postal 57420 Identifiant INSEE 57605
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUCHY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760521M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 28/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760521M0002, déposé en mairie de Sailly-Achâtel.

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