Permis de construire n° 05760514M0002 à Sailly-Achâtel pour 107 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 juillet 2014
Dossier PC n° 05760514M0002
Demandeur
SCI LA SAVANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760514M0002 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2014 à Sailly-Achâtel (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI LA SAVANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 21152. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-Achâtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sailly-Achâtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-Achâtel Code postal 57420 Identifiant INSEE 57605
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SAVANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384471793
- SIRET
- 38447179300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TRAGNY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760514M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |