Permis de construire n° 05760413N0002 à Rustroff pour 65 m² de locaux, 28 Rue De L Europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 05760413N0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue De L Europe, le permis de construire n° 05760413N0002 a été délivré le 24 septembre 2013 à Rustroff (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustroff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rustroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rustroff Code postal 57480 Identifiant INSEE 57604
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 903 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 5 m² | 4 908 m² |
| Total | 4 903 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 5 m² | 4 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 903 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 5 m² | 4 908 m² |
| Total locaux | 4 903 m² | 5 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 5 m² | 4 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245701347
- SIRET
- 24570134700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUSTROFF (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760413N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |