Permis de construire n° 05760223N0013 à Rurange-lès-Thionville pour 1 132 m² de logement, route de Rurange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 octobre 2023
Dossier PC n° 05760223N0013
Demandeur
CLAIRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760223N0013 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2023 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), à l'adresse route de Rurange. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CLAIRE PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 1 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 278 m², soit 113 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 209. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Rurange-lès-Thionville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 278 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 132 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Total | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLAIRE PROMOTION, une SAS basée à Hauconcourt.
Demandeur
CLAIRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920167400
- SIRET
- 92016740000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760223N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 02/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |