Permis de construire Logement N° 0576002500005

Permis de construire à Roussy-le-Village pour 240 m² de logement - Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0576002500005

Demandeur

MJ HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0576002500005, délivré le 4 février 2026 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins, Roussy-le-Village (57330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJ HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 41181, 43188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 197 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roussy-le-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

41181 43188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 108 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 132 m² 108 m² 0 m² 108 m² 132 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ HABITAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980070981
SIRET
98007098100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUSSY LE VILLAGE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576002500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57600 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, Roussy-le-Village (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJ HABITAT et accordé le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576002500005, instruit par la commune de Roussy-le-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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