Permis de construire n° 05760016N0007 à Roussy-le-Village pour 22 m² de logement, 1 Impasse Des Prunelliers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 05760016N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760016N0007 porte sur un projet situé 1 Impasse Des Prunelliers.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03282. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussy-le-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussy-le-Village
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 167 m² |
| Total | 145 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760016N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |