Permis de construire Locaux N° 05759821S0014

Permis de construire à Rouhling pour 355 m² de locaux - Rue Du Hallingen Laenge Auf Dem Sarreguemuender

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 05759821S0014

Demandeur

NP IMMO'

Cette page présente le permis de construire n° 05759821S0014, délivré le 17 novembre 2021 à Rouhling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Hallingen Laenge Auf Dem Sarreguemuender, Rouhling (57520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP IMMO'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 215 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 798 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouhling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laenge Auf Dem Sarreguemuender

Territoire administratif

Commune
Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP IMMO'

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900232117
SIRET
90023211700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUHLING (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759821S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hallingen Laenge Auf Dem Sarreguemuender, Rouhling (57520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP IMMO' et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759821S0014, instruit par la commune de Rouhling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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