Permis de construire Logement N° 05759817S0014

Permis de construire à Rouhling pour 141 m² de logement - 10 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 05759817S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05759817S0014, délivré le 29 septembre 2017 à Rouhling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Pierre De Coubertin, Rouhling (57520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2019.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/03/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2019

Localisation du projet à Rouhling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57072)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759817S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 03/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre De Coubertin, Rouhling (57520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05759817S0014, instruit par la commune de Rouhling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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