Permis de construire Logement N° 05759814S0006

Permis de construire n° 05759814S0006 à Rouhling pour 154 m² de logement, 46 Rue De La Paix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 août 2014

Dossier PC n° 05759814S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouhling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759814S0006 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2014, pour un projet situé 46 Rue De La Paix.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 016. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouhling.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Localisation du projet à Rouhling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57598
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 425 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m² -160 m² 123 m²
Total 554 m² 0 m² 154 m² 6 m² 154 m² -6 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUHLING (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05759814S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 août 2014
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Paix, à Rouhling (57520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05759814S0006, déposé en mairie de Rouhling.

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