Permis de construire n° 05759720P0001 à Rosselange pour 1 383 m² de logement, Rue Col Hennequin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 05759720P0001
Demandeur
KAPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2020 à Rosselange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759720P0001 porte sur un projet situé Rue Col Hennequin. KAPA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 9 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 1 T4 et 7 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08128, 08212, 08213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosselange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosselange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosselange Code postal 57780 Identifiant INSEE 57597
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Total | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | 1 | 7 | - | 19 |
| - | 36,8 % | 21,1 % | 5,3 % | 36,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838002285
- SIRET
- 83800228500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE MARIE AUX CHENES (57255)
Autres dossiers de KAPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |