Permis de construire n° 05759622V0002 à Rosbruck pour 65 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 05759622V0002
Demandeur
COMMUNE DE ROSBRUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05759622V0002, délivré le 28 mars 2023 à Rosbruck (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. COMMUNE DE ROSBRUCK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 07327. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rosbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosbruck Code postal 57800 Identifiant INSEE 57596
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 575 m² |
| Total | 510 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 575 m² |
| Total locaux | 510 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSBRUCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705963
- SIRET
- 21570596300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSBRUCK (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759622V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |