Permis de construire n° 05759618V0001 à Rosbruck pour 669 m² de locaux, 2 Rue Du Herapel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 31 octobre 2018
Dossier PC n° 05759618V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2018 à Rosbruck (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05759618V0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Herapel.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 669 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 03202, 03235, 03327. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosbruck Code postal 57800 Identifiant INSEE 57596
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 324 m² |
| Total | 655 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 655 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 324 m² |
| dont Hôtels | 655 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 655 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 1 324 m² |
Ce dossier crée 669 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05759618V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |